1. Champ d'application de la politique
Cette politique s'applique à tous les meubles et articles ménagers vendus via le site web Designanddecorplus aux consommateurs en France.
Elle informe les consommateurs sur la composition des prix, la TVA et le dédouanement afin de garantir un processus d'achat transparent, conformément à la législation française et européenne en vigueur.
Informations sur l'entreprise :
Nom de l'entreprise : DESIGN AND DECOR PLUS LLC
Ce site est la propriété de DESIGN AND DECOR PLUS LLC
Adresse : 713 PARSONS CIR SE, PALM BAY, FL 32909, États-Unis
EIN : 88-2354792
Téléphone : +1 (813) 221-9750
E-mail : info@designanddecorplus.com
Heures de travail : du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00 (heure de l’Est des États-Unis)
Contactez-nous par e-mail ; nous vous répondrons sous 24 heures.
2. TVA applicable
Tous les prix affichés aux consommateurs français incluent la TVA française applicable.
Le taux de TVA appliqué est conforme à la réglementation française en vigueur, avec un taux de référence de 20 %.
Les consommateurs n'ont pas besoin de calculer ou de payer de TVA supplémentaire au moment du paiement.
Les prix indiqués sur la page de commande sont des prix définitifs incluant la TVA, garantissant ainsi que le consommateur connaît le montant exact avant de payer.
3. Dédouanement : DDP (Delivered Duty Paid / Rendu droits acquittés)
Designanddecorplus utilise le service DDP (Delivered Duty Paid).
Cela signifie que l'entreprise prend en charge les frais de douane, taxes et formalités d'importation applicables aux produits expédiés des États-Unis vers la France.
Les consommateurs ne sont généralement pas tenus d'effectuer de paiement supplémentaire à la livraison lorsque les frais applicables sont déjà inclus dans la commande.
À l'arrivée en France, la livraison est assurée par un service de messagerie ou un partenaire logistique chargé de l'acheminement final.
4. Processus de dédouanement
Les produits quittent notre entrepôt aux États-Unis et sont expédiés vers la France par l'intermédiaire de partenaires logistiques internationaux.
Designanddecorplus organise le traitement des formalités douanières et des taxes applicables conformément aux conditions de la commande.
Une fois le dédouanement effectué, le service de livraison prend en charge l'acheminement jusqu'à l'adresse du consommateur indiquée lors de la commande.
Les consommateurs peuvent suivre l'état de la livraison grâce aux informations de suivi fournies par le transporteur.
5. Aperçu des coûts
Tous les coûts — y compris le prix du produit, la TVA applicable et les frais liés à l'importation lorsque cela est nécessaire — sont clairement indiqués lors du processus de commande.
Les consommateurs en France connaissent le montant total avant le paiement, sans frais cachés.
En cas de retards liés aux douanes, au transport ou à la logistique, Designanddecorplus informe le consommateur et lui apporte une assistance via le service client.
6. Droits du consommateur et coordonnées
Les consommateurs peuvent contacter le service client pour toute question concernant les prix, la TVA ou le dédouanement :
Nom de l'entreprise : DESIGN AND DECOR PLUS LLC
Adresse : 713 PARSONS CIR SE, PALM BAY, FL 32909, États-Unis
EIN : 88-2354792
Téléphone : +1 (813) 221-9750
E-mail : info@designanddecorplus.com
Heures de travail : du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00 (heure de l’Est des États-Unis)
Contactez-nous par e-mail ; nous vous répondrons sous 24 heures.
Nous répondons généralement aux demandes dans un délai de 24 heures et fournissons les informations et conseils nécessaires.
7. Informations complémentaires
Le recours au dédouanement selon l'incoterm DDP (Delivered Duty Paid / Rendu droits acquittés) permet aux consommateurs français de connaître à l'avance les conditions financières liées à leur commande et de réduire les démarches liées aux formalités d'importation.
Cette politique est conforme aux réglementations françaises et européennes applicables en matière d'importation et garantit que les informations relatives aux produits, aux taxes et aux procédures de livraison sont présentées de manière claire aux consommateurs.